Conditions Générales de Vente

En vigueur au 2 février 2026

1. Identification du vendeur

  • Dénomination : EducStomie
  • Forme juridique : EI — Entreprise Individuelle
  • Capital social : 1 000 €
  • Siège social : 28 avenue Frédéric Estèbe, 31200 Toulouse
  • SIRET : 878 92 869 000 11 — RCS Toulouse
  • Titulaire : Laury BEAUBRUN EN FAMILLE DIANT
  • Email : laury.beaubrun-diant@outlook.fr

La société EducStomie n’exerce aucune activité de soins, de consultation psychologique ou de psychothérapie.

2. Objet Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site : https://www.laury-beaubrun-diant.fr/   portant sur :

  • Produits physiques : EducStomie (réservé aux professionnels de santé)
  • Produits numériques (tout public) : Livrets de psychoéducation (PDF)

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

3. Commande Les commandes sont passées en ligne via le site internet. Pour les produits réservés aux professionnels de santé, l’acheteur déclare sur l’honneur exercer dans le champ de la santé. La validation vaut acceptation des CGV et renonciation au droit de rétractation pour les produits numériques fournis immédiatement.

4. Prix et paiement Les prix sont indiqués en euros (€), sans TVA (franchise en base — article 293 B du CGI). Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5. Livraison

  • Produits physiques : expédition sous 7 à 10 jours ouvrés
  • Produits numériques : lien de téléchargement fourni immédiatement ou par e-mail sous 24h maximum

6. Droit de rétractation

6.1 Produits physiques Conformément aux articles L.221-18 et suivants, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à sa charge.

6.2 Produits physiques avec élément numérique indissociable Aucun droit de rétractation ne s’applique dès que le contenu numérique a été fourni, après accord exprès du client.

6.3 Produits numériques (PDF, téléchargeables) Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement. Au moment de la commande, le client coche : « Je demande à recevoir le produit numérique immédiatement et reconnais renoncer à mon droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. »

7. Produits défectueux En cas de défaut avéré, le vendeur remboursera ou remplacera le produit. Les frais de retour sont à la charge du vendeur si le défaut est confirmé.

8. Responsabilité Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une utilisation non conforme des outils thérapeutiques. Les outils réservés aux professionnels doivent être utilisés uniquement dans un cadre professionnel adapté.

9. Propriété intellectuelle Tous les contenus vendus sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite préalable est interdite.

10. Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité disponible sur le site. Contact : laury.beaubrun-diant@outlook.fr

11. Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation).

12. Formulaire de rétractation (Pour les produits physiques uniquement)

À l’attention de : Educ Stomie — 28 Avenue Frédéric Estèbe, 31200 Toulouse Email : laury.beaubrun-diant@outlook.fr

Je notifie ma rétractation du contrat portant sur :

Commandé le : ___________
Reçu le : ___________
Nom : ___________
Adresse : ___________
Motif : ___________
Date : ___________